Les Français et les incendies en entreprise : que savons-nous ?

22 Mar

Les Français et les incendies en entreprise : que savons-nous ?

Vous travaillez tranquillement à votre bureau lorsque soudain, un incendie survient des étages inférieurs. Que faites-vous ? Vous ne savez pas ? Pas de panique. Comme vous, de nombreux Français ne sauraient pas non plus.

La prévention incendie en chiffres

En 2016, les incendies en entreprise ont causé moins de 10 décès et moins de 1 500 victimes mais ont concerné environ 3 000 établissements recevant du public (ERP). Même si ces nombres restent faibles et les incendies exceptionnels, ils peuvent être réduits davantage par le renforcement de la lutte anti-incendie.
1 Français sur 4 n’est pas formé aux règles de sécurité anti-incendie

 

L’article R232 du Code du Travail prévoit l’obligation pour les entreprises de mettre en place des dispositifs pour lutter contre l’incendie au sein de leurs locaux. De plus, il invoque de sensibiliser les ressources humaines aux différents risques encourus. Cependant, 1 Français sur 4 n’est pas formé dans ce sens, soit environ 6,5 millions d’employés. Et 1 Français sur 3 ignore tout des mesures anti-incendie sur son lieu de travail.

59% des employés seraient plus rassurés au travail avec plus de mesures anti-incendie

Les Français ont le sentiment de ne pas être suffisamment sensibilisés aux risques d’incendie par leur entreprise puisque 59% d’entre eux réclament la mise en place formations anti-incendie plus fréquentes.
Pour cela, des mesures pour lutter contre les incendies existent et leur non-emploi peut entraîner des poursuites judiciaires.

La lutte anti-incendie

Des mesures anti-incendie obligatoires et des dispositifs recommandés

Des mesures anti-incendie obligatoires et des dispositifs recommandés

En France, les établissements recevant du public (ERP) ont pour obligation d’assurer la protection de leurs usagers, et dans ce sens de prendre des mesures suffisantes.

Parmi ces mesures, certaines sont obligatoires :

  • Formation sur les politiques anti-incendie (signalisation, procédures d’évacuation, points de rassemblement) et exercices tous les six mois
  • Mise en place et formation à l’utilisation d’extincteurs (manipulation, typologie) ;
    Tests réguliers des alarmes anti-incendie
  • Désignation de délégués du personnel (responsables des procédures à suivre en cas d’incendie).

D’autres dispositifs existent et sont vivement recommandés, comme par exemple :

  • La mise à disposition d’un manuel de lutte anti-incendie
  • La présence de détecteurs de fumée

Seulement 27% des employés sont formés à l’utilisation des extincteurs

 

Environ 1 Français sur 4 reçoit une formation sur la typologie et la prise en main d’extincteurs (27%), obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP).
1 entreprise sur 3 opère fréquemment des tests d’alarmes incendie (34%), et 1 entreprise sur 4 dispose de délégués du personnel, responsables des procédures de sécurité en cas d’incendie (26%).

Dans le feu de l’action, des erreurs sont commises
En cas d’incendie, près de 9 Français sur 10 mettraient leur vie en danger

Dans notre enquête, nous avons demandé aux Français d’imaginer qu’un incendie provient des étages inférieurs, et l’action qu’ils suivraient dans cette situation. Surprenant :

  • Ils seraient 87% à prendre la mauvaise décision ou à ne pas savoir quoi faire !
    43% pensent que mouiller des morceaux de tissus ou vêtements et les placer sur les bas de portes en attendant les secours sauveraient leur vie.
  • De même, 13% auraient tendance à se diriger vers les étages supérieurs, 6% descendraient par l’ascenseur et 6% se cacheraient en attendant les pompiers…
    Important : de manière générale et dans toutes les situations d’incendie, ces réflexes ne vous sauveraient pas la vie ! Nous avons demandé aux Sapeurs-Pompiers la meilleure démarche à suivre en cas d’incendie, et la plus sécuritaire.
    Conseils de sécurité des Sapeurs-Pompiers

Conseils de sécurité

En cas d’incendie, voici la procédure officielle à suivre par les Sapeurs-Pompiers de Paris :

  • Ne pas paniquer
  • Repérer d’où vient le feu
  • Se diriger vers les escaliers
  • Fermer les portes derrière soi
  • Descendre par les escaliers dans le calme
  • Se regrouper aux points de rassemblement

Notre étude a fait ressortir que près de 60% des employés se sentiraient plus en sécurité sur leur lieu de travail par un renforcement de la prévention incendie.

Afin de prévenir les risques d’incendie, il est primordial pour les entreprises de protéger toutes les personnes présentes au sein de leurs locaux. Pour cela, anticiper ces risques et mettre en place des mesures de protection et d’évacuation, ainsi que des formations régulières renforcent le sentiment général de sécurité.

 

ref : seton.fr

 

18 Sep

MAC Formateurs APS ASD 2018 – PARIS

Nous organisons une session de formation Maintien et Actualisation des Compétences formateurs d’Acteurs Prévention Secours Aide et Soins à Domicile ( MAC F APS ASD )

La formation se déroule :

  • 02 mars 2018.
  • 25 mai 2018
  • 30 novembre 2018

Cette formation permet au formateur de former de mettre à jour ses compétences de formateurs d’Acteurs Prévention Secours Aide et Soin à Domicile.
TARIF=250 euros HT

La salle se situe à PARIS

Contact tel : 06.62.00.52.77

Mail : contact@preventirisk.fr

27 Avr

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l’ouverture d’un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Établissement Recevant du Public), il vous faudra donc être attentif à ces règles indispensables.

A quelle catégorie appartient votre local commercial ?

En fonction de sa catégorie, votre local commercial devra en effet obéir à des normes de sécurité différentes, il est donc indispensable pour vous de déterminer le nombre de personnes que votre ERP est susceptible d’accueillir :

  • Catégorie 1 : + de 1500 personnes
  • Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes
  • Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
  • Catégorie 4 : de 201 à 300 personnes
  • Catégorie 5 : l’effectif du public n’atteint pas le seuil d’assujettissement fixé par le règlement de sécurité incendie pour chaque type d’exploitation

Si votre établissement commercial appartient à l’une des 4 premières catégories, les normes de sécurité incendie et accessibilité seront obligatoirement respectées.

Si votre local appartient à la 5e catégorie, seule la norme d’accessibilité sera contrôlée.
A noter cependant : quelle que soit la catégorie de votre ERP « M » (la lettre « M » désignant les magasins et centres commerciaux), il vous faudra obligatoirement demander une autorisation d’ouverture !

Travaux de mise aux normes : ne construisez pas à l’aveuglette !

Votre projet de travaux d’aménagement ou de construction de votre local commercial doit avant tout faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire. Votre dossier devra s’accompagner d’une notice de sécurité rappelant les équipements qui seront mis en place dans le respect de la réglementation. Ce document peut s’avérer délicat à rédiger car il nécessite une certaine expertise : n’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude.

N’entamez les travaux qu’après notification du permis de travaux ou de construction, sans quoi vous serez peut-être contraint de stopper les machines… avec les pertes financières que cela implique.

A la fin des travaux, pensez à ouvrir un registre de sécurité, qu’il vous faudra compléter au fur et à mesure.

Ce document résume toutes les informations relatives à la sécurité de votre établissement : travaux effectués, équipements installés, formations dispensées au personnel… En cas de sinistre, le registre de sécurité sera consulté par les experts des assurances afin de vérifier que toutes les règles ont été suivies.

Les règles de sécurité imposées à la construction des ERP sont précises et nombreuses. Pour avoir la garantie de la conformité de votre établissement, n’hésitez pas à faire appel à un architecte ayant reçu l’agrément « sécurité ». Il est également très important de consulter les services de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez implanter votre établissement commercial, ainsi que la préfecture de son département, voire la préfecture de police à Paris. Enfin, de nombreuses informations sont disponibles sur le site du ministère de l’économie, du développement durable et de l’énergie.

Équipements de sécurité et d’accessibilité, les indispensables de votre établissement commercial

En termes de sécurité, les équipements indispensables sont les suivants :

Équipements anti-incendie : un extincteur par niveau, et pour 200 ou 300 m² ; un système de sécurité incendie, dont la catégorie sera à choisir en fonction du type de local commercial ; un dispositif d’alarme qui alertera le public en cas d’incendie ou autre danger ;

Éclairages : ces éclairages d’urgence continuent à prodiguer suffisamment de lumière en cas de coupure électrique sur le circuit principal : il peut s’agir d’un éclairage d’évacuation ou d’un éclairage d’ambiance, en fonction de la catégorie de l’ERP ;

Affichage : vos affiches de sécurité doivent regrouper les numéros d’urgence, résumer la marche à suivre en cas d’incendie, et présenter un plan précis des lieux. On retrouvera notamment sur ce plan les issues de secours et la façon d’y accéder, l’emplacement des placards électriques, les lieux de stockage de substances chimiques, inflammables, etc.

Côté accessibilité, tout dépend, une fois de plus, de votre local commercial. Sachez par exemple qu’un local entièrement neuf doit permettre l’accessibilité à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Ce projet devra être présenté dès la demande de permis de construire, à votre initiative.

9 Avr

Responsabilité juridique en cas d’accident du travail

Quelles sont les responsabilités de chaque niveau hiérarchique en cas d’accident du travail ?

S’il est bien un sujet qui est peu commenté dans les entreprises, c’est bien celui-là. Pour preuve, l’incompréhension des chefs d’entreprise, des cadres ou parfois des salariés face à la justice suite à un accident du travail !

Pourtant, d’après l’adage, nul n’est censé ignorer la Loi ! Mais devant les priorités que sont les objectifs de production, le management des équipes, la poursuite d’une carrière personnelle, peu de personnes se soucient des responsabilités juridiques qu’elles encourent. D’autant plus que la plupart du temps, ces responsabilités sont concomitantes au poste accepté par le cadre (il faut bien mériter son salaire).

Beaucoup d’employés en sont encore à croire que seul le responsable d’établissement est responsable dans son entreprise. Erreur ! Chacun est responsable à son niveau dans un établissement : le chef d’établissement, l’encadrement, les opérateurs.

Que dit la Loi ?

L’employeur :

Article L4121-1
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

C’est l’article de base concernant la responsabilité juridique du chef d‘établissement. Il lui impose une obligation de moyen, mais aussi une obligation de résultat (par exemple, en matière de sécurité incendie, il doit mettre en place des moyens de secours (extincteurs) mais aussi former son personnel à leur utilisation).  Cela passe par l’analyse des risques professionnels à travers le Document Unique d’évaluation des risques et des actions pour supprimer ces risques en vertu de l’article L4121-2, de la mise en place de consignes et de fiches de postes, de la formation à la sécurité de ces salariés, de la mise en place de secouristes, de personnes désignées pour l’évacuation et l’utilisation des moyens de secours et afin  de l’entretien de ces moyens de secours.

L’encadrement :

Article L4122-1
Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur.

Les cadres sont les intermédiaires entre l’employeur et les différents services de l’entreprise. L’employeur leur délègue une partie de ses pouvoirs. Ils constituent un élément clé de l’entreprise, et sont indispensables à la conception des projets, à l’animation des groupes. Ils sont en première ligne pour transmettre et appliquer la politique de prévention des risques éditée par l’employeur. Ils doivent s’assurer de la compréhension et de l’application des consignes par les opérateurs. Ils doivent remonter tous nouveaux risques et prendre des mesures immédiates pour supprimer un risque.

Parmi les consignes en matière de sécurité, ils doivent faire respecter en particulier :

– Le port des équipements de protection individuel
– Le respect des consignes de sécurité et d’utilisation des machines
– Le respect de propreté des locaux
– Le respect des sens de circulation dans l’établissement
– La bonne utilisation des équipements dangereux
– La bonne utilisation des produits chimiques
– La bonne adéquation entre le travail demandé et les possibilités du salarié
– L’accessibilité des moyens de secours et des issues de secours…

De plus, ils doivent veiller à la bonne ambiance de travail dans leur service. Leurs responsabilités dans le cadre de leur mission n’enlève ne rien la responsabilité de l’employeur.

Les opérateurs :

Soumis aussi à l’article L4122-1, ils doivent veiller à leur sécurité.

Cela passe entre autres par :

– Par le respect des consignes de sécurité
– Le port des EPI
– Le respect des équipements de sécurité des machines
– Le respect des procédures
– Le respect de ses habilitations au travail (électricité, autorisation de conduite)…

En fonction de leurs possibilités et des formations qu’ils ont reçues pour exécuter leur travail.

En cas d’accident grave dans l’entreprise, des enquêtes seront réalisées par le CHSCT, l’inspection du travail, mais aussi les forces de l’ordre.

Les documents saisis lors de l’enquête concernent en particulier :

– Justificatifs de la conformité initiale des équipements et de leur suivi périodique
– Consignes écrites, justificatifs de formation, de compétence
– Si une entreprise extérieure est concernée par l’accident : plans de prévention, protocoles
de sécurité, PGC/PPSPS
– Délégations de pouvoirs et définitions de fonction
– Procès-verbaux du CHSCT sur 1 à 3 ans, registre de droit de retrait
– Justificatifs du management et de la réactivité des responsables Rigueur dans le traitement des risques et respect des consignes

Conclusion : tout le monde est responsable dans l’entreprise à son niveau et en fonction de ses possibilités. Afin de limiter sa responsabilité en cas d’accident du travail, il convient pour :

L’employeur :

– Analyser les risques et mettre en place des mesures pour limiter ou supprimer les risques
– Veiller à la santé physique et morale de ses salariés
– Mettre en place une organisation sécurité
– Mettre en place des consignes et des fiches de postes
– Former et informer son personnel à la sécurité
– Mettre en place des moyens de secours et veiller à leur vérification périodique
– Veiller à la bonne utilisation des machines
– Veiller à la conformité des équipements et à leur visite périodique
– Tenir compte de l’évolution de la technique
– Veiller aux relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel…

L’encadrement :

– Veiller à la bonne compréhension et à l’application des consignes de sécurité
– Faire respecter le port des EPI
– Faire respecter les organes de sécurité sur les machines
– Vérifier les habilitations des opérateurs
– Veiller à la cohérence entre le travail demandé et les possibilités de l’opérateur
– Faire remonter les nouveaux risques
– Mettre en place des mesures immédiates pour supprimer un risque grave
– Veiller à la propreté des locaux dans son service…

L’opérateur :

– Porter les EPI
– Respecter les consignes
– Respecter les consignes sécurité des machines
– Remonter les nouveaux risques à son responsable…

9 Avr

Les acteurs de la prévention

Le chef d’entreprise

L’employeur veille à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il prend les mesures de prévention nécessaires, informe et forme ses salariés sur les risques professionnels. Il respecte certaines règles liées à l’aménagement et à l’utilisation des locaux de travail.

Les missions prévention du chef d’entreprise

Outre la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, le chef d’entreprise veille à prévenir les risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Il a donc, en ce qui concerne la prévention, une obligation de résultat. En cas de manquement à ses obligations, le chef d’entreprise négligent engage sa responsabilité.

Pour mener à bien sa mission de prévention, l’employeur se base sur les  principes généraux de prévention .

  • Il conduit des actions de prévention des risques professionnels.
  • Il mène des actions d’information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité.
  • Il met en place une organisation et des moyens de travail adaptés.

Évaluer les risques et suivre son plan d’action

chef d'entreprise

Chaque employeur doit évaluer les risques pour ses salariés et faire apparaître les résultats de cette évaluation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DU). Le document unique d’évaluation des risques doit être mis à jour. Ce DU n’est pas un simple formulaire, mais bien la base de l’élaboration d’un plan d’action global visant à améliorer la santé des salariés.
En savoir plus sur l’évaluation des risques et le document unique.

 

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Une étude menée par l’OPPBTP met en évidence que les entreprises engagées dans des actions concrètes de prévention sont économiquement gagnantes.
180 actions couvrant 90% des métiers du secteur ont été éditées sous forme de fiches synthétiques.
En savoir plus

30 Mar

introduction à la prévention

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…).
Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention.

  • Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  • Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Les 9 principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention (Anim 044)

La démarche de prévention repose également sur des méthodes et des outils. Sa mise en œuvre respecte en particulier les trois valeurs essentielles (respect du salarié, transparence et dialogue social) et les bonnes pratiques de prévention (voir les brochures Politique de maîtrise des risques professionnels – Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention (ED 902) et Cinq leviers pour organiser la prévention dans l’entreprise (ED 6179))
En d’autres termes, la démarche de prévention consiste à développer dans l’entreprise une culture de prévention en s’appuyant sur :

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