Les défibrillateurs sont-ils obligatoires en entreprise ?

Les défibrillateurs sont-ils obligatoires en entreprise ?

En France, l’employeur doit assurer la santé de ses employés en termes de résultats. Il est le garant de la sécurité et de la sécurité de ses employés.

Le code du travail prévoit plusieurs obligations pour le chef d’entreprise en matière de secours. Selon l’article R. 4224-14 du code du travail, l’employeur doit mettre à disposition sur le lieu de travail du « matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible » afin d’assurer une prise en charge adaptée aux besoins des accidentés du travail ou des salariés malades.

Conseillé par un médecin du travail, l’employeur définit les modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale, en fonction des risques propres à l’entreprise et en liaison avec les services de secours d’urgence extérieurs.


Pour cela, plusieurs facteurs sont pris en compte :

  • présence de nombreux salariés sur le même site ;
  • présence de personnes fragiles ;
  • présence de nombreuses personnes âgées de plus de 50 ans ;
  • distance entre l’entreprise et les centres de secours ;
  • activités impliquant des efforts physiques comme par exemple la manutention ou la chaleur des locaux ; risques spécifiques à l’activité de l’entreprise.

Selon la portée de ces facteurs sur l’entreprise, l’employeur devra évaluer l’intérêt de l’installation d’un DAE sur le lieu de travail.

S’il décide d’implanter un défibrillateur au sein de son établissement, il devra préciser ses modalités d’utilisation en cas d’arrêt cardiaque. Il devra également veiller à son entretien, sa vérification périodique, ainsi que la formation à son utilisation obligatoire en entreprise. En effet, le ministère chargé de la santé et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMIS) ont intégré dans le programme de formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) établi par la circulaire de la CNAMTS du 3 décembre 2007, l’utilisation du défibrillateur automatisé externe.

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