Santé au travail: big-bang du système de prévention

Santé au travail: big-bang du système de prévention

Santé au travail:

un rapport officiel préconise un big-bang du système de prévention

Santé au travail: un rapport officiel préconise un big-bang du système de prévention

Le rapport sur la santé au travail, remis ce mardi au gouvernement, recommande une refonte totale du système de prévention des risques professionnels, tant dans son organisation que dans son mode de financement.

Le système français de prévention des risques professionnels souffre d’une multiplicité d’acteurs qui le rend illisible et, par voie de conséquence, peu efficace. C’est, en substance, le constat dressé par le rapport sur la santé au travail remis ce mardi par la députée LaREM Charlotte Lecocq au gouvernement. Rédigé par la parlementaire, le consultant en management Bruno Dupuis et l’ancien médecin du travail et ex-dirigeant de la CFDT Henri Forest, ce document avait été commandé en janvier par le Premier ministre et les ministres de la Santé et du Travail. Il doit servir de base aux négociations que mèneront les partenaires sociaux sur le sujet à la rentrée.

Selon les trois auteurs, la diversité d’interlocuteurs en matière de santé au travail «génère des doublons et nécessite des moyens de coordination très chronophages» entre eux. Résultat, certaines entreprises peinent à savoir vers quelle structure se tourner pour être accompagnées dans leur politique de prévention des risques physiques, chimiques ou psychosociaux. À commencer par les TPE et PME: «Elles ne comprennent pas le système et n’ont pas en retour un service de conseil à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent auprès des services de santé au travail, ni à la hauteur de leurs besoins», pointe le rapport.

Création d’un guichet unique

Pour y remédier, les auteurs proposent de créer dans chaque région un guichet unique, qui abriterait les services proposés par les antennes locales de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), les services de santé au travail et les agents des Carsat (assurance maladie) chargés de la prévention. Cette structure régionale de droit privé contractualiserait au niveau national avec une nouvelle entité, France Santé Travail, qui fusionnerait l’Anact, l’OPPBTP et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Autre proposition radicale, les rapporteurs prônent une remise à plat du mode de financement du système. Pour cela, ils préconisent de créer une cotisation unique pour les employeurs. Recouvrée par les Urssaf, elle cumulerait les montants que ces derniers versent aujourd’hui aux services de santé au travail et à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Cette cotisation serait «modulée selon l’engagement de l’entreprise en matière de prévention», mais aussi en fonction de leur sinistralité, comme c’est le déjà cas aujourd’hui.

Mieux protéger les indépendants et les intérimaires

La mission recommande également d’ouvrir, sur la base d’une cotisation volontaire, les services de prévention des risques professionnels aux travailleurs indépendants, qui en sont exclus actuellement. Pour améliorer la protection des intérimaires, bien plus touchés par des accidents du travail que les salariés, les auteurs proposent en outre de répartir à parts égales le coût des cotisations à la branche AT-MP entre les agences d’intérim et les entreprises qui font appel à elles.

Signe que les discussions à venir entre les partenaires sociaux s’annoncent houleuses, les organisations syndicales n’ont pas tardé à réagir à ces propositions. Mettant en garde contre une «déresponsabilisation des entreprises» Force ouvrière (FO) a rappelé que la prévention devait «rester de la responsabilité de l’employeur et ne peut, au motif de fusion des acteurs et des instances, être transférée à chaque travailleur». De son côté, la CFDT a estimé que les recommandations du rapport «ouvraient des perspectives» pour répondre aux enjeux de la santé au travail, «à condition toutefois que les partenaires sociaux puissent jouer pleinement leur rôle».

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